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Brexit : Ce qui change pour les déclarations de TVA

Posté le : 12/01/2021

L' accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n'établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il a cependant des conséquences en matière de TVA dès ce 1er janvier.

Le Brexit met fin au système de TVA intracommunautaire et donc à l'autoliquidation de la taxe pour les entreprises françaises qui importent des biens en provenance du Royaume-Uni. L'autoliquidation consiste, pour une entreprise française qui achète des biens à l'étranger, à être redevable de la TVA auprès du Trésor public et donc à l'intégrer à sa déclaration de TVA globale.

Désormais, les entreprises devront s'acquitter de la TVA auprès des douanes au moment de l'entrée de la marchandise sur le territoire, sauf autorisation douanière spécifique d'auto-liquider la TVA à l'importation (qui sera d'ailleurs généralisée sans option, à partir de 2022).