Entreprise : Report de la facturation électronique
Le ministère de l'Économie a annoncé que la généralisation de la facturation électronique à toutes les entreprises prendrait du retard.
Bercy devra faire preuve de patience avant de pouvoir mettre en place son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA. Le ministère de l'Économie a annoncé par voie de communiqué ce vendredi que la généralisation de la facturation électronique à toutes les entreprises prendrait du retard. La date butoir initiale, fixée au 1er juillet 2024, à laquelle toutes les sociétés, quelles que soient leur taille, devaient être en mesure de recevoir des factures électroniques, n'est plus valable.
Le communiqué de Bercy précise : « Il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur du dispositif prévu le 1er juillet 2024 afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l'économie. » Le nouvel échéancier sera défini dans le cadre des travaux d'adoption de la loi de finances pour 2024, avec pour objectif de garantir aux 4 millions d'entreprises concernées une transition vers la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.
Cette décision fait suite aux discussions menées avec les parties prenantes de la réforme. Au cours du premier semestre, le ministère a engagé des échanges avec les fédérations, les entreprises et les éditeurs de logiciels, qui jouent un rôle essentiel dans ce nouveau système. En effet, la facturation pourra être effectuée par des plateformes privées immatriculées auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), ou directement par le portail public. L'immatriculation de ces acteurs a commencé en mai dernier.
En raison de l'ampleur de ce chantier, certains exprimaient déjà des doutes quant au respect du calendrier initial. Bercy a connu quelques échecs par le passé, tels que le registre unique des entreprises ou plus récemment la déclaration des biens immobiliers, qui a posé problème tant aux particuliers qu'aux professionnels du logement social.
La facturation électronique représente une réforme majeure pour le monde des entreprises, équivalente au prélèvement à la source pour les particuliers. Ce système vise à permettre à l'administration de préremplir la déclaration de TVA, afin de restituer plus rapidement les crédits de TVA aux entreprises et de mieux détecter la fraude ou les erreurs, en lançant des contrôles ciblés.
Pour illustrer l'efficacité de cette approche, l'ancien ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a évoqué l'exemple de l'Italie, l'un des précurseurs dans ce domaine, qui aurait récupéré 2 milliards d'euros dès la première année grâce à la mise en place de la facturation électronique. En France, l'Insee estime que la fraude à la TVA entraîne un manque à gagner de plus de 20 milliards d'euros par an.
Initialement, le 1er juillet 2024 marquait non seulement la réception des factures électroniques par toutes les entreprises, mais aussi l'émission de ces nouvelles factures par les grandes entreprises. Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le calendrier était fixé à janvier 2025, tandis que pour les petites et moyennes entreprises (PME), la date prévue était janvier 2026.
