Mentions légales
DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés est une société habilitée à présenter des opérations de Conseiller en investissements financiers. Pour cela, DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés sous le numéro SIREN n° 788-564-904
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 12069080- www.orias.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.
Identification et coordonnées :
DOMINIQUE CAVAREC Conseil & Associés, 4 place de Valois - 75001 Paris
Numéro de Siret : 788 564 904 00019
Coordonnées : 01.45.44.02.02
Adresse mail : dcavarec@cavarec-conseil.com
Site internet : https://www.cavarec-conseil.com/
Le Site Web est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr
Responsabilité
La société DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés le sont à titre indicatif. La société DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Description des services fournis
DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés. Ces informations ne visent pas à constituer un avis. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés.
DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.
En tout état de cause, DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.
Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 4 Place de Valois 75001 PARIS
Par téléphone : 01 45 44 02 02
ou idéalement par mail : dcavarec@cavarec-conseil.com
Adresse du Médiateur de DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés
Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet :
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet :
https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation - ANM Conso
2 rue de Colmar 94300 VINCENNES https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
Adresse du médiateur de l'ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS cedex 09
DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Modification :
La société DOMINIQUE CAVAREC CONSEIL & Associés se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.